2009/2017(BUD)
Budget rectificatif 3/2009: conséquences financières de la mise en oeuvre de la décision sur le système des ressources propres, décision 2007/436/CE, Euratom
Informations de base
2009/2017(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
HAUG Jutta (PSE)
24/01/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 2935 30/03/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/03/2009 | Publication de l'avant-projet de budget de la Commission | COM(2009)0110 | |
30/03/2009 | Publication du projet de budget du Conseil | 08153/2009 | |
30/03/2009 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
31/03/2009 | Vote en commission | ||
01/04/2009 | Dépôt du rapport budgétaire | A6-0194/2009 | |
21/04/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/04/2009 | Décision du Parlement | T6-0232/2009 | |
22/04/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
22/04/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
19/06/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2017(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Budget |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/74135
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE421.332 17/03/2009 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0194/2009 01/04/2009 Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0232/2009 22/04/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget du Conseil 08153/2009 30/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Avant-projet de budget de la Commission COM(2009)0110 06/03/2009