Budget rectificatif 3/2009: conséquences financières de la mise en oeuvre de la décision sur le système des ressources propres, décision 2007/436/CE, Euratom

Informations de base

2009/2017(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/03/2009 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2009)0110
30/03/2009 Publication du projet de budget du Conseil 08153/2009
30/03/2009 Adoption du projet du budget par le Conseil
31/03/2009 Vote en commission
01/04/2009 Dépôt du rapport budgétaire A6-0194/2009
21/04/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2009 Décision du Parlement T6-0232/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
19/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2017(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/74135

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE421.332 17/03/2009
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0194/2009 01/04/2009
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0232/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 08153/2009 30/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2009)0110 06/03/2009