Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2033(ACI)

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur automobile en Espagne

Informations de base

2009/2033(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Espagne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/03/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0150
02/04/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2009 Vote en commission
21/04/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0266/2009
27/04/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/05/2009 Décision du Parlement T6-0339/2009
05/05/2009 Résultat du vote au parlement
05/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
29/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2033(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/75098

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE423.740 01/04/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0266/2009 21/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0339/2009 05/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0150 26/03/2009

Acte final