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Parlement européen
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2009/2039(BUD)

Budget rectificatif 4/2009: projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique; infrastructures à large bande dans les zones rurales et «bilan de santé» de la PAC

Informations de base

2009/2039(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.60 Politique de l'énergie
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/04/2009 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2009)0496
27/04/2009 Publication du projet de budget du Conseil 09126/2009
27/04/2009 Vote en commission
27/04/2009 Adoption du projet du budget par le Conseil
29/04/2009 Dépôt du rapport budgétaire A6-0281/2009
04/05/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2009 Décision du Parlement T6-0355/2009
06/05/2009 Résultat du vote au parlement
06/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
03/07/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2039(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/75617

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE423.865 21/04/2009
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0281/2009 29/04/2009
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0355/2009 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 09126/2009 27/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2009)0496 08/04/2009

Acte final