2009/2040(BUD)
Budget rectificatif 5/2009: budgétiser l'excédent de l'exécution de l'exercice budgétaire 2008
Informations de base
2009/2040(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
HAUG Jutta (PSE)
24/01/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2938 27/04/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/04/2009 | Publication de l'avant-projet de budget de la Commission | COM(2009)0177 | |
27/04/2009 | Publication du projet de budget du Conseil | 09127/2009 | |
27/04/2009 | Vote en commission | ||
27/04/2009 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
29/04/2009 | Dépôt du rapport budgétaire | A6-0282/2009 | |
04/05/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/05/2009 | Décision du Parlement | T6-0356/2009 | |
06/05/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
06/05/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
03/07/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2009/2040(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Budget |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/75655
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE423.869 23/04/2009 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0282/2009 29/04/2009 Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0356/2009 06/05/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget du Conseil 09127/2009 27/04/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Avant-projet de budget de la Commission COM(2009)0177 15/04/2009