Budget rectificatif 5/2009: budgétiser l'excédent de l'exécution de l'exercice budgétaire 2008

Informations de base

2009/2040(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/04/2009 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2009)0177
27/04/2009 Publication du projet de budget du Conseil 09127/2009
27/04/2009 Vote en commission
27/04/2009 Adoption du projet du budget par le Conseil
29/04/2009 Dépôt du rapport budgétaire A6-0282/2009
04/05/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2009 Décision du Parlement T6-0356/2009
06/05/2009 Résultat du vote au parlement
06/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
03/07/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2040(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/75655

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE423.869 23/04/2009
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0282/2009 29/04/2009
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0356/2009 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 09127/2009 27/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2009)0177 15/04/2009