Budget rectificatif 7/2009: intervention du Fonds de solidarité pour la France

Informations de base

2009/2046(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2009 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2009)0827
02/09/2009 Vote en commission
07/09/2009 Publication du projet de budget du Conseil 12951/2009
07/09/2009 Adoption du projet du budget par le Conseil
09/09/2009 Dépôt du rapport budgétaire A7-0009/2009
14/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2009 Décision du Parlement T7-0011/2009
15/09/2009 Résultat du vote au parlement
15/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
10/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2046(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/00001

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE427.052 16/07/2009
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0009/2009 09/09/2009
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0011/2009 15/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 12951/2009 07/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2009)0827 22/06/2009