Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2047(BUD)

Budget rectificatif 6/2009: révision des prévisions RPT et assiettes TVA et RNB; corrections britannique de 2005 et de 2008; financement des réductions brutes appliquées aux versements RNB de la Suède et des Pays-Bas en 2009

Informations de base

2009/2047(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/06/2009 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2009)0288
13/07/2009 Publication du projet de budget du Conseil 11888/2009
13/07/2009 Adoption du projet du budget par le Conseil
21/07/2009 Vote en commission
28/07/2009 Dépôt du rapport budgétaire A7-0003/2009
14/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2009 Décision du Parlement T7-0010/2009
15/09/2009 Résultat du vote au parlement
15/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
10/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2047(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/00364

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE427.058 09/07/2009
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0003/2009 28/07/2009
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0010/2009 15/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 11888/2009 13/07/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2009)0288 18/06/2009

Acte final