Fiche de procédure : 2009/2048(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2009/2048(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	BÖGE Reimer (PPE-DE)	20/09/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2959	07/09/2009

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	ŠEMETA Algirdas

Date	Evénement	Référence
22/06/2009	Publication du document de base non-législatif	COM(2009)0308
14/07/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/2009	Vote en commission
07/09/2009	Adoption du projet du budget par le Conseil
08/09/2009	Dépôt du rapport de la commission	A7-0008/2009
15/09/2009	Décision du Parlement	T7-0008/2009
15/09/2009	Résultat du vote au parlement
15/09/2009	Fin de la procédure au Parlement
17/10/2009	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE427.061	09/07/2009
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0008/2009	08/09/2009
Texte budgétaire adopté du Parlement	T7-0008/2009	15/09/2009

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2009)0308	22/06/2009