Budget rectificatif 8/2009: fièvre catarrhale du mouton; réacteur à haut flux; Europol; Eurojust; OLAF

Informations de base

2009/2050(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2009 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2009)0337
02/09/2009 Vote en commission
07/09/2009 Publication du projet de budget du Conseil 12952/2009
07/09/2009 Adoption du projet du budget par le Conseil
09/09/2009 Dépôt du rapport budgétaire A7-0010/2009
14/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2009 Décision du Parlement T7-0012/2009
15/09/2009 Résultat du vote au parlement
15/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
10/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2050(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/00383

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE427.072 28/07/2009
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0010/2009 09/09/2009
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0012/2009 15/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 12952/2009 07/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2009)0337 03/07/2009