2009/2050(BUD)
Budget rectificatif 8/2009: fièvre catarrhale du mouton; réacteur à haut flux; Europol; Eurojust; OLAF
Informations de base
2009/2050(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
HAUG Jutta (PSE)
24/01/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2959 07/09/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
03/07/2009 | Publication de l'avant-projet de budget de la Commission | COM(2009)0337 | |
02/09/2009 | Vote en commission | ||
07/09/2009 | Publication du projet de budget du Conseil | 12952/2009 | |
07/09/2009 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
09/09/2009 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0010/2009 | |
14/09/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/09/2009 | Décision du Parlement | T7-0012/2009 | |
15/09/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
15/09/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
10/11/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2050(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Budget |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/00383
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE427.072 28/07/2009 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0010/2009 09/09/2009 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0012/2009 15/09/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget du Conseil 12952/2009 07/09/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Avant-projet de budget de la Commission COM(2009)0337 03/07/2009