Rapport annuel 2008 du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Informations de base

2009/2057(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2010 Vote en commission
01/03/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0023/2010
10/03/2010 Décision du Parlement T7-0060/2010
10/03/2010 Résultat du vote au parlement
10/03/2010 Débat en plénière
10/03/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2057(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/00428

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.759 19/11/2009
    Amendements déposés en commission PE431.075 15/01/2010
    Avis de la commission BUDG PE438.175 27/01/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0023/2010 01/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0060/2010 10/03/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10665/2009 05/06/2009