Règlement PE: adaptation du règlement au traité de Lisbonne

Informations de base

2009/2062(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.01 Parlement européen
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/11/2009 Vote en commission
06/11/2009 Dépôt du rapport de la commission A7-0043/2009
23/11/2009 Débat en plénière
25/11/2009 Décision du Parlement T7-0088/2009
25/11/2009 Résultat du vote au parlement
15/06/2010 Décision du Parlement T7-0204/2010
15/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2062(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Nature de la procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/00437

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE427.153 28/07/2009
    Amendements déposés en commission PE428.234 29/09/2009
    Amendements déposés en commission PE430.308 15/10/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0043/2009 06/11/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0088/2009 25/11/2009
    Amendements déposés en commission PE439.926 08/04/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0204/2010 15/06/2010