Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2066(BUD)

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur textiles en Espagne et au Portugal

Informations de base

2009/2066(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Espagne
Portugal

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0371
02/09/2009 Vote en commission
07/09/2009 Dépôt du rapport budgétaire A7-0006/2009
14/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2009 Adoption du projet du budget par le Conseil
15/09/2009 Décision du Parlement T7-0009/2009
15/09/2009 Résultat du vote au parlement
15/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
20/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2066(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/00461

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE427.238 03/08/2009
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0006/2009 07/09/2009
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0009/2009 15/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0371 16/07/2009

Acte final