Demande de levée de l''immunité parlementaire de Marek Siwiec

Informations de base

2009/2067(IMM)

IMM - Immunité des députés

Subject

8.40.01.03 Immunité des députés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2009 Vote en commission
08/10/2009 Dépôt du rapport de la commission A7-0030/2009
20/10/2009 Décision du Parlement T7-0050/2009
20/10/2009 Résultat du vote au parlement
20/10/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2067(IMM)
Type de procédure IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure Levée d'immunité
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/00481

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0030/2009 08/10/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0050/2009 20/10/2009