2009/2068(DEC)
Décharge 2008: budget général de l'UE, section III, Commission
Informations de base
2009/2068(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
LIBERADZKI Bogusław (S&D)
01/10/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
GAHLER Michael (PPE)
16/09/2009
DEVEDéveloppement
MITCHELL Gay (PPE)
10/11/2009
INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
GRÄSSLE Ingeborg (PPE)
17/09/2009
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
HAUG Jutta (S&D)
21/07/2009
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
VAN DE CAMP Wim (PPE)
04/11/2009
TRANTransports et tourisme
AYALA SENDER Inés (S&D)
22/10/2009
REGIDéveloppement régional
OLBRYCHT Jan (PPE)
04/11/2009
AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
TRÜPEL Helga (Verts/ALE)
02/09/2009
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 02/09/2009
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando (S&D)
22/07/2009
AFCOAffaires constitutionnelles
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
BAUER Edit (PPE)
04/11/2009
PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2994 16/02/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/07/2009 | Publication du document de base non-législatif | SEC(2009)1089 | |
07/10/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/03/2010 | Vote en commission | ||
26/03/2010 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0099/2010 | |
21/04/2010 | Débat en plénière | ||
05/05/2010 | Décision du Parlement | T7-0134/2010 | |
05/05/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
05/05/2010 | Fin de la procédure au Parlement | ||
25/09/2010 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2068(DEC) |
---|---|
Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/7/00546
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE431.037 18/12/2009 Amendements déposés en commission PE431.084 21/12/2009 Avis de la commission LIBE PE430.717 13/01/2010 Avis de la commission IMCO PE430.855 28/01/2010 Avis de la commission FEMM PE430.862 29/01/2010 Amendements déposés en commission PE438.272 01/02/2010 Amendements déposés en commission PE438.441 02/02/2010 Projet de rapport de la commission PE429.615 02/02/2010 Amendements déposés en commission PE438.472 03/02/2010 Amendements déposés en commission PE438.463 05/02/2010 Amendements déposés en commission PE438.277 09/02/2010 Avis de la commission CULT PE430.933 23/02/2010 Avis de la commission ENVI PE431.045 23/02/2010 Avis de la commission TRAN PE429.567 23/02/2010 Avis de la commission AFET PE431.034 24/02/2010 Avis de la commission EMPL PE430.428 25/02/2010 Amendements déposés en commission PE439.361 02/03/2010 Amendements déposés en commission PE439.267 04/03/2010 Avis de la commission DEVE PE438.503 05/03/2010 Avis de la commission REGI PE431.070 18/03/2010 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0099/2010 26/03/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0134/2010 05/05/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif complémentaire 05828/2010 01/02/2010 Document de base non législatif complémentaire 05826/2010 03/02/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif SEC(2009)1089 23/07/2009 Document annexé à la procédure SEC(2009)1102 05/08/2009 Document annexé à la procédure COM(2009)0419 05/08/2009 Document annexé à la procédure SEC(2009)1427 16/10/2009 Document annexé à la procédure COM(2009)0526 16/10/2009 Document annexé à la procédure SEC(2009)1700 11/12/2009 Document annexé à la procédure COM(2009)0682 11/12/2009 Document annexé à la procédure SEC(2010)0196 26/02/2010 Document annexé à la procédure SEC(2010)0178 26/02/2010 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofA Document annexé à la procédure N7-0036/2009 JO C 269 10.11.2009, p. 0001 10/11/2009