Fiche de procédure : 2009/2068(DEC) | Observatoire législatif

Informations de base

2009/2068(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	LIBERADZKI Bogusław (S&D)	01/10/2009
	AUDY Jean-Pierre (PPE) CHATZIMARKAKIS Jorgo (ALDE) STAES Bart (Verts/ALE)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	GAHLER Michael (PPE)	16/09/2009
DEVE Développement	MITCHELL Gay (PPE)	10/11/2009
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	GRÄSSLE Ingeborg (PPE)	17/09/2009
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	HAUG Jutta (S&D)	21/07/2009
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	VAN DE CAMP Wim (PPE)	04/11/2009
TRAN Transports et tourisme	AYALA SENDER Inés (S&D)	22/10/2009
REGI Développement régional	OLBRYCHT Jan (PPE)	04/11/2009
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture et éducation	TRÜPEL Helga (Verts/ALE)	02/09/2009
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	02/09/2009
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando (S&D)	22/07/2009
AFCO Affaires constitutionnelles	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	BAUER Edit (PPE)	04/11/2009
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2994	16/02/2010

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	ŠEMETA Algirdas

Date	Evénement	Référence
23/07/2009	Publication du document de base non-législatif	SEC(2009)1089
07/10/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2010	Vote en commission
26/03/2010	Dépôt du rapport de la commission	A7-0099/2010
21/04/2010	Débat en plénière
05/05/2010	Décision du Parlement	T7-0134/2010
05/05/2010	Résultat du vote au parlement
05/05/2010	Fin de la procédure au Parlement
25/09/2010	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	LIBE	PE430.717	13/01/2010
Avis de la commission	IMCO	PE430.855	28/01/2010
Avis de la commission	FEMM	PE430.862	29/01/2010
Projet de rapport de la commission		PE429.615	02/02/2010
Avis de la commission	TRAN	PE429.567	23/02/2010
Avis de la commission	CULT	PE430.933	23/02/2010
Avis de la commission	ENVI	PE431.045	23/02/2010
Avis de la commission	AFET	PE431.034	24/02/2010
Avis de la commission	EMPL	PE430.428	25/02/2010
Amendements déposés en commission		PE439.267	04/03/2010
Avis de la commission	DEVE	PE438.503	05/03/2010
Avis de la commission	REGI	PE431.070	18/03/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0099/2010	26/03/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0134/2010	05/05/2010

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif complémentaire	05828/2010	01/02/2010
Document de base non législatif complémentaire	05826/2010	03/02/2010

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	SEC(2009)1089	23/07/2009
Document annexé à la procédure	COM(2009)0419	05/08/2009
Document annexé à la procédure	SEC(2009)1102	05/08/2009
Document annexé à la procédure	COM(2009)0526	16/10/2009
Document annexé à la procédure	SEC(2009)1427	16/10/2009
Document annexé à la procédure	COM(2009)0682	11/12/2009
Document annexé à la procédure	SEC(2009)1700	11/12/2009
Document annexé à la procédure	SEC(2010)0178	26/02/2010
Document annexé à la procédure	SEC(2010)0196	26/02/2010

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofA	Document annexé à la procédure	N7-0036/2009 JO C 269 10.11.2009, p. 0001	10/11/2009