Décharge 2008: budget général de l'UE, section III, Commission

Informations de base

2009/2068(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2009 Publication du document de base non-législatif SEC(2009)1089
07/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2010 Vote en commission
26/03/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0099/2010
21/04/2010 Débat en plénière
05/05/2010 Décision du Parlement T7-0134/2010
05/05/2010 Résultat du vote au parlement
05/05/2010 Fin de la procédure au Parlement
25/09/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2068(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/00546

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE431.037 18/12/2009
    Amendements déposés en commission PE431.084 21/12/2009
    Avis de la commission LIBE PE430.717 13/01/2010
    Avis de la commission IMCO PE430.855 28/01/2010
    Avis de la commission FEMM PE430.862 29/01/2010
    Amendements déposés en commission PE438.272 01/02/2010
    Amendements déposés en commission PE438.441 02/02/2010
    Projet de rapport de la commission PE429.615 02/02/2010
    Amendements déposés en commission PE438.472 03/02/2010
    Amendements déposés en commission PE438.463 05/02/2010
    Amendements déposés en commission PE438.277 09/02/2010
    Avis de la commission CULT PE430.933 23/02/2010
    Avis de la commission ENVI PE431.045 23/02/2010
    Avis de la commission TRAN PE429.567 23/02/2010
    Avis de la commission AFET PE431.034 24/02/2010
    Avis de la commission EMPL PE430.428 25/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.361 02/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.267 04/03/2010
    Avis de la commission DEVE PE438.503 05/03/2010
    Avis de la commission REGI PE431.070 18/03/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0099/2010 26/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0134/2010 05/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05828/2010 01/02/2010
    Document de base non législatif complémentaire 05826/2010 03/02/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2009)1089 23/07/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1102 05/08/2009
    Document annexé à la procédure COM(2009)0419 05/08/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1427 16/10/2009
    Document annexé à la procédure COM(2009)0526 16/10/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1700 11/12/2009
    Document annexé à la procédure COM(2009)0682 11/12/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2010)0196 26/02/2010
    Document annexé à la procédure SEC(2010)0178 26/02/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document annexé à la procédure N7-0036/2009 JO C 269 10.11.2009, p. 0001 10/11/2009