2009/2069(DEC)
Décharge 2008: budget général UE, Parlement européen
Informations de base
2009/2069(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
STAES Bart (Verts/ALE)
01/10/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 02/09/2009
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AFCOAffaires constitutionnelles
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/07/2009 | Publication du document de base non-législatif | SEC(2009)1089 | |
07/10/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/03/2010 | Vote en commission | ||
26/03/2010 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0095/2010 | |
21/04/2010 | Débat en plénière | ||
05/05/2010 | Décision du Parlement | T7-0136/2010 | |
05/05/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
05/05/2010 | Fin de la procédure au Parlement | ||
25/09/2010 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2009/2069(DEC) |
Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/7/00566
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE430.619 03/02/2010 Amendements déposés en commission PE439.268 03/03/2010 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0095/2010 26/03/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0136/2010 05/05/2010 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofA Document annexé à la procédure N7-0036/2009 JO C 269 10.11.2009, p. 0001 10/11/2009