Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2073(DEC)

Décharge 2008: budget général UE, Comité économique et social

Informations de base

2009/2073(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		CZARNECKI Ryszard (ECR)
    		01/10/2009
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 02/09/2009
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget ŠEMETA Algirdas

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2009 Publication du document de base non-législatif SEC(2009)1089
07/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2010 Vote en commission
26/03/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0080/2010
21/04/2010 Débat en plénière
05/05/2010 Décision du Parlement T7-0137/2010
05/05/2010 Fin de la procédure au Parlement
25/09/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2073(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/00646

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.316 02/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.358 03/03/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0080/2010 26/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0137/2010 05/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2009)1089 23/07/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document annexé à la procédure N7-0036/2009 JO C 269 10.11.2009, p. 0001 10/11/2009

Acte final