Décharge 2008: 7e, 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement FED

Informations de base

2009/2077(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0397
07/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2010 Vote en commission
25/03/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0063/2010
21/04/2010 Débat en plénière
05/05/2010 Décision du Parlement T7-0135/2010
05/05/2010 Résultat du vote au parlement
05/05/2010 Fin de la procédure au Parlement
25/09/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2077(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/00709

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE429.616 02/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.337 02/03/2010
    Avis de la commission DEVE PE438.506 05/03/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0063/2010 25/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0135/2010 05/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05082/2010 05/02/2010
    Document de base non législatif complémentaire 05084/2010 05/02/2010
    Document de base non législatif complémentaire 05085/2010 05/02/2010
    Document de base non législatif complémentaire 05086/2010 05/02/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0397 20/07/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document annexé à la procédure N7-0036/2009 JO C 269 10.11.2009, p. 0001 10/11/2009