Fonds de solidarité de l’UE: mobilisation pour l'Italie à la suite du  séisme des Abruzzes en 2009

Informations de base

2009/2083(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Italie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/08/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0445
14/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2009 Vote en commission
07/10/2009 Dépôt du rapport budgétaire A7-0021/2009
08/10/2009 Décision du Parlement T7-0026/2009
08/10/2009 Résultat du vote au parlement
09/10/2009 Adoption du projet du budget par le Conseil
09/10/2009 Fin de la procédure au Parlement
19/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2083(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/00810

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE428.033 07/09/2009
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0021/2009 07/10/2009
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0026/2009 08/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0445 28/08/2009