2009/2083(BUD)
Fonds de solidarité de l’UE: mobilisation pour l'Italie à la suite du séisme des Abruzzes en 2009
Informations de base
2009/2083(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Italie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
BÖGE Reimer (PPE-DE)
20/09/2004
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 2964 09/10/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/08/2009 | Publication du document de base non-législatif | COM(2009)0445 | |
14/09/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/10/2009 | Vote en commission | ||
07/10/2009 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0021/2009 | |
08/10/2009 | Décision du Parlement | T7-0026/2009 | |
08/10/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
09/10/2009 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
09/10/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
19/11/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2083(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/00810
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE428.033 07/09/2009 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0021/2009 07/10/2009 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0026/2009 08/10/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2009)0445 28/08/2009