Rapport annuel 2008 du médiateur

Informations de base

2009/2088(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2009 Vote en commission
07/10/2009 Dépôt du rapport de la commission A7-0020/2009
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2009 Décision du Parlement T7-0066/2009
12/11/2009 Résultat du vote au parlement
12/11/2009 Débat en plénière
12/11/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2088(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 238-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/7/00820

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE428.011 17/09/2009
    Amendements déposés en commission PE428.265 22/09/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0020/2009 07/10/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0066/2009 12/11/2009