Rapport annuel de la BCE pour 2008

Informations de base

2009/2090(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2010 Vote en commission
02/02/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0010/2010
25/03/2010 Décision du Parlement T7-0090/2010
25/03/2010 Résultat du vote au parlement
25/03/2010 Débat en plénière
25/03/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2090(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/00505

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.387 22/10/2009
    Amendements déposés en commission PE430.869 02/12/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0010/2010 02/02/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0090/2010 25/03/2010