Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2095(INI)

Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’UE jusqu’en 2018

Informations de base

2009/2095(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0008
22/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/11/2009 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/03/2010 Vote en commission
30/03/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0114/2010
19/04/2010 Débat en plénière
05/05/2010 Décision du Parlement T7-0128/2010
05/05/2010 Résultat du vote au parlement
05/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2095(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/00992

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE431.002 04/01/2010
    Amendements déposés en commission PE438.180 03/03/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0114/2010 30/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0128/2010 05/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0008 21/01/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4415 06/09/2010