Avenir durable pour les transports

Informations de base

2009/2096(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20 Politique des transports en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0279
22/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2009 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/05/2010 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/06/2010 Vote en commission
09/06/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0189/2010
05/07/2010 Débat en plénière
06/07/2010 Décision du Parlement T7-0260/2010
06/07/2010 Résultat du vote au parlement
06/07/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2096(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/00993

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE430.949 11/12/2009
    Projet de rapport de la commission PE438.273 02/02/2010
    Amendements déposés en commission PE438.466 03/02/2010
    Amendements déposés en commission PE438.447 03/02/2010
    Avis de la commission ITRE PE430.700 24/02/2010
    Avis de la commission REGI PE430.980 24/02/2010
    Avis de la commission ENVI PE430.420 26/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.922 26/03/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0189/2010 09/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0260/2010 06/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0279 17/06/2009