Dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités européennes

Informations de base

2009/2099(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.50.04 Innovation
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.04 Enseignement supérieur, universités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/04/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0158
22/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/03/2010 Vote en commission
29/03/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0108/2010
19/05/2010 Débat en plénière
20/05/2010 Décision du Parlement T7-0187/2010
20/05/2010 Résultat du vote au parlement
20/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2099(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/00997

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.275 01/02/2010
    Amendements déposés en commission PE438.395 03/02/2010
    Avis de la commission ITRE PE430.708 24/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.315 02/03/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0108/2010 29/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0187/2010 20/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0158 02/04/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4416 16/09/2010