2009/2101(INI)
Égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'Union européenne – 2009
Informations de base
2009/2101(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.04 Egalité des genres
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
TARABELLA Marc (S&D)
17/09/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
27/02/2009 | Publication du document de base non-législatif | COM(2009)0077 | |
19/10/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/01/2010 | Vote en commission | ||
01/02/2010 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0004/2010 | |
08/02/2010 | Débat en plénière | ||
10/02/2010 | Décision du Parlement | T7-0021/2010 | |
10/02/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
10/02/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2101(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport annuel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 148-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/7/01000
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE429.680 09/11/2009 Amendements déposés en commission PE430.929 09/12/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0004/2010 01/02/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0021/2010 10/02/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2009)0077 27/02/2009 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)2011 02/06/2010