Égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'Union européenne – 2009

Informations de base

2009/2101(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/02/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0077
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2010 Vote en commission
01/02/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0004/2010
08/02/2010 Débat en plénière
10/02/2010 Décision du Parlement T7-0021/2010
10/02/2010 Résultat du vote au parlement
10/02/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2101(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/01000

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE429.680 09/11/2009
    Amendements déposés en commission PE430.929 09/12/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0004/2010 01/02/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0021/2010 10/02/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0077 27/02/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)2011 02/06/2010