Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015): renforcement de la coopération entre les États membres

Informations de base

2009/2104(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.02.06 Essais et expérimentation
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/12/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0819
22/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2010 Vote en commission
26/03/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0103/2010
18/05/2010 Débat en plénière
19/05/2010 Décision du Parlement T7-0183/2010
19/05/2010 Résultat du vote au parlement
19/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2104(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/00827

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.960 11/01/2010
    Amendements déposés en commission PE438.151 12/01/2010
    Avis de la commission JURI PE430.860 29/01/2010
    Amendements déposés en commission PE439.156 17/02/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0103/2010 26/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0183/2010 19/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0819 08/12/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4416 16/09/2010
    Document de suivi SWD(2014)0147 25/04/2014