Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2107(INI)

Donner un élan à la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne

Informations de base

2009/2107(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.02 Aquaculture
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/04/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0162
22/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/05/2010 Vote en commission
10/05/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0150/2010
17/06/2010 Décision du Parlement T7-0243/2010
17/06/2010 Résultat du vote au parlement
17/06/2010 Débat en plénière
17/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2107(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/00515

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE438.411 04/02/2010
    Projet de rapport de la commission PE439.290 25/02/2010
    Avis de la commission ENVI PE431.038 02/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.917 14/04/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0150/2010 10/05/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0243/2010 17/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0162 08/04/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6508 27/10/2010