2009/2108(INI)
Rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne visant à la protection de la biodiversité
Informations de base
2009/2108(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.70 Politique de l'environnement
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
DE LANGE Esther (PPE)
16/10/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination PECHPêche
PETIPétitions
BOŞTINARU Victor (S&D)
03/11/2009
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 2988 22/12/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/10/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/12/2009 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
14/07/2010 | Vote en commission | ||
26/08/2010 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0241/2010 | |
20/09/2010 | Débat en plénière | ||
21/09/2010 | Décision du Parlement | T7-0325/2010 | |
21/09/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
21/09/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2108(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Mise en œuvre |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 148-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/00822
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE439.400 05/03/2010 Avis de la commission PECH PE438.457 08/04/2010 Amendements déposés en commission PE441.275 12/05/2010 Projet de rapport de la commission PE441.267 14/05/2010 Avis de la commission PETI PE438.222 01/06/2010 Amendements déposés en commission PE442.978 10/06/2010 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0241/2010 26/08/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0325/2010 21/09/2010