Rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne visant à la protection de la biodiversité

Informations de base

2009/2108(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/12/2009 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/07/2010 Vote en commission
26/08/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0241/2010
20/09/2010 Débat en plénière
21/09/2010 Décision du Parlement T7-0325/2010
21/09/2010 Résultat du vote au parlement
21/09/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2108(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/00822

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE439.400 05/03/2010
    Avis de la commission PECH PE438.457 08/04/2010
    Amendements déposés en commission PE441.275 12/05/2010
    Projet de rapport de la commission PE441.267 14/05/2010
    Avis de la commission PETI PE438.222 01/06/2010
    Amendements déposés en commission PE442.978 10/06/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0241/2010 26/08/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0325/2010 21/09/2010