Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2126(DEC)

Décharge 2008: Agence ferroviaire européenne ERA

Informations de base

2009/2126(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2009 Publication du document de base non-législatif SEC(2009)1089
07/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2010 Vote en commission
26/03/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0084/2010
21/04/2010 Débat en plénière
05/05/2010 Décision du Parlement T7-0111/2010
05/05/2010 Résultat du vote au parlement
05/05/2010 Fin de la procédure au Parlement
25/09/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2126(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/01118

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE438.470 03/02/2010
    Projet de rapport de la commission PE430.463 04/02/2010
    Avis de la commission TRAN PE429.666 23/02/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0084/2010 26/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0111/2010 05/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05827/2010 01/02/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2009)1089 23/07/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0012/2010 JO C 304 15.12.2009, p. 0001 08/10/2009
    CofA Document annexé à la procédure N7-0036/2009 JO C 269 10.11.2009, p. 0001 10/11/2009

Acte final