Décharge 2008: Collège européen de police CEPOL

Informations de base

2009/2127(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Voir aussi 2010/2933(RSP)

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2009 Publication du document de base non-législatif SEC(2009)1089
07/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2010 Vote en commission
26/03/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0075/2010
21/04/2010 Débat en plénière
05/05/2010 Résultat du vote au parlement
05/05/2010 Renvoi du rapport à la commission
05/05/2010 Fin de la procédure au Parlement
27/09/2010 Vote en commission
29/09/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0253/2010
07/10/2010 Décision du Parlement T7-0348/2010
07/12/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2127(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Voir aussi 2010/2933(RSP)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/02988

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