Aspects institutionnels de la création d'un service européen pour l'action extérieure

Informations de base

2009/2133(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/10/2009 Vote en commission
20/10/2009 Dépôt du rapport de la commission A7-0041/2009
21/10/2009 Débat en plénière
22/10/2009 Décision du Parlement T7-0057/2009
22/10/2009 Résultat du vote au parlement
22/10/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2133(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/00990

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE428.226 23/09/2009
    Amendements déposés en commission PE429.678 08/10/2009
    Amendements déposés en commission PE430.282 12/10/2009
    Amendements déposés en commission PE429.630 16/10/2009
    Avis de la commission AFET PE428.281 19/10/2009
    Avis de la commission DEVE PE430.270 19/10/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0041/2009 20/10/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0057/2009 22/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)19 15/02/2010