2009/2135(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les secteurs textile en Belgique et dans celui de la fabrication d'ordinateurs en Irlande
Informations de base
2009/2135(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Belgique
Irlande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
BÖGE Reimer (PPE)
21/07/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 28/09/2009
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2972 10/11/2009
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 30/09/2009 | Publication du document de base non-législatif | COM(2009)0515 | |
| 07/10/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 05/11/2009 | Vote en commission | ||
| 06/11/2009 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0044/2009 | |
| 10/11/2009 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 24/11/2009 | Débat en plénière | ||
| 25/11/2009 | Décision du Parlement | T7-0087/2009 | |
| 25/11/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
| 25/11/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 11/12/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2009/2135(BUD) |
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/7/01150
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE430.363 20/10/2009 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0044/2009 06/11/2009 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0087/2009 25/11/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2009)0515 30/09/2009