Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les secteurs textile en Belgique et dans celui de la fabrication d'ordinateurs en Irlande

Informations de base

2009/2135(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Belgique
Irlande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0515
07/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2009 Vote en commission
06/11/2009 Dépôt du rapport budgétaire A7-0044/2009
10/11/2009 Adoption du projet du budget par le Conseil
24/11/2009 Débat en plénière
25/11/2009 Décision du Parlement T7-0087/2009
25/11/2009 Résultat du vote au parlement
25/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2135(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/01150

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.363 20/10/2009
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0044/2009 06/11/2009
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0087/2009 25/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0515 30/09/2009