SOLVIT

Informations de base

2009/2138(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
2 Marché intérieur, marché unique
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2010 Vote en commission
01/03/2010 Débat au Conseil
02/03/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0027/2010
09/03/2010 Décision du Parlement T7-0047/2010
09/03/2010 Résultat du vote au parlement
09/03/2010 Débat en plénière
09/03/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2138(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/01145

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.642 11/11/2009
    Amendements déposés en commission PE430.971 15/12/2009
    Amendements déposés en commission PE430.886 08/01/2010
    Avis de la commission PETI PE430.779 29/01/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0027/2010 02/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0047/2010 09/03/2010