Rapport annuel d'activité 2009 de la commission des pétitions

Informations de base

2009/2139(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/06/2010 Vote en commission
07/06/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0186/2010
05/07/2010 Débat en plénière
06/07/2010 Décision du Parlement T7-0261/2010
06/07/2010 Résultat du vote au parlement
06/07/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2139(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p7
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/7/00930

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.934 12/04/2010
    Amendements déposés en commission PE441.258 10/05/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0186/2010 07/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0261/2010 06/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6850 29/11/2010