Tableau d'affichage du marché intérieur

Informations de base

2009/2141(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2 Marché intérieur, marché unique
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/2009 Publication du document de base non-législatif SEC(2009)1007
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009 Vote en commission
15/01/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0084/2009
01/03/2010 Débat au Conseil
09/03/2010 Décision du Parlement T7-0051/2010
09/03/2010 Résultat du vote au parlement
09/03/2010 Débat en plénière
09/03/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2141(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/01025

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.299 27/10/2009
    Amendements déposés en commission PE430.618 17/11/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0084/2009 15/01/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0051/2010 09/03/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure C(2009)4728 29/06/2009
    Document de base non législatif SEC(2009)1007 17/07/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)2718 25/06/2010