Mieux légiférer - 15ème rapport annuel de la Commission européenne, conformément à l'article 9 du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

Informations de base

2009/2142(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/09/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0586
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2010 Vote en commission
29/06/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0215/2010
09/09/2010 Décision du Parlement T7-0311/2010
09/09/2010 Résultat du vote au parlement
09/09/2010 Débat en plénière
09/09/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2142(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/00887

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.154 03/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.979 13/04/2010
    Avis de la commission AFCO PE439.241 04/05/2010
    Amendements déposés en commission PE441.225 11/05/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0215/2010 29/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0311/2010 09/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0586 26/09/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)7906 08/02/2011