Rapport sur la communication de la Commission: "Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine"

Informations de base

2009/2151(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/02/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0082
22/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2010 Vote en commission
06/07/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0227/2010
20/09/2010 Débat en plénière
21/09/2010 Décision du Parlement T7-0326/2010
21/09/2010 Résultat du vote au parlement
21/09/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2151(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/00824

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.259 26/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.323 01/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.136 02/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.951 24/03/2010
    Avis de la commission AGRI PE438.486 08/04/2010
    Amendements déposés en commission PE440.178 16/04/2010
    Avis de la commission LIBE PE439.890 28/04/2010
    Avis de la commission REGI PE431.009 28/04/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0227/2010 06/07/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0326/2010 21/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0082 23/02/2009