Rapport sur le livre blanc de la Commission: "Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen"

Informations de base

2009/2152(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/04/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0147
22/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2010 Débat au Conseil
15/03/2010 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/03/2010 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/03/2010 Vote en commission
23/03/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0057/2010
06/05/2010 Décision du Parlement T7-0154/2010
06/05/2010 Résultat du vote au parlement
06/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2152(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/00825

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.965 11/12/2009
    Amendements déposés en commission PE430.957 14/12/2009
    Amendements déposés en commission PE430.704 15/12/2009
    Avis de la commission TRAN PE430.544 01/02/2010
    Avis de la commission REGI PE430.658 01/02/2010
    Amendements déposés en commission PE438.483 04/02/2010
    Amendements déposés en commission PE438.288 04/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.160 17/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.124 22/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.169 22/02/2010
    Avis de la commission ITRE PE430.835 24/02/2010
    Avis de la commission PECH PE431.046 05/03/2010
    Avis de la commission JURI PE438.387 09/03/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0057/2010 23/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0154/2010 06/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0147 01/04/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4415 06/09/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2009)0147 17/06/2009
    Contribution IT_SENATE COM(2009)0147 18/07/2009
    Contribution IT_CHAMBER COM(2009)0147 28/01/2010
    Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2009)0147 07/04/2010