Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2153(INI)

Rapport sur le livre vert de la Commission sur la gestion des biodéchets dans l'Union européenne

Informations de base

2009/2153(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/12/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0811
22/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/06/2010 Vote en commission
16/06/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0203/2010
05/07/2010 Débat en plénière
06/07/2010 Décision du Parlement T7-0264/2010
06/07/2010 Résultat du vote au parlement
06/07/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2153(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/00828

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE438.282 03/02/2010
    Avis de la commission AGRI PE430.962 24/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.263 25/02/2010
    Avis de la commission ITRE PE430.833 22/03/2010
    Projet de rapport de la commission PE440.140 16/04/2010
    Amendements déposés en commission PE441.206 05/05/2010
    Amendements déposés en commission PE441.246 05/05/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0203/2010 16/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0264/2010 06/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2008)0811 03/12/2008