Simplification de la PAC

Informations de base

2009/2155(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10 Politique et économies agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0128
22/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2009 Débat au Conseil
16/03/2010 Vote en commission
22/03/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0051/2010
19/04/2010 Débat en plénière
18/05/2010 Décision du Parlement T7-0172/2010
18/05/2010 Résultat du vote au parlement
18/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2155(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/00913

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE428.319 28/01/2010
    Amendements déposés en commission PE439.113 26/02/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0051/2010 22/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0172/2010 18/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0128 18/03/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4416 16/09/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2009)0128 01/10/2009