Fiche de procédure : 2009/2157(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2009/2157(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	LE FOLL Stéphane (S&D)	02/09/2009

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	SOSA WAGNER Francisco (NI)	18/11/2009

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Agriculture et développement rural	-- --
Environnement	-- --

Date	Evénement	Référence
01/04/2009	Publication du document de base non-législatif	SEC(2009)0417
22/10/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2010	Vote en commission
24/03/2010	Dépôt du rapport de la commission	A7-0060/2010
19/04/2010	Débat en plénière
05/05/2010	Décision du Parlement	T7-0131/2010
05/05/2010	Résultat du vote au parlement
05/05/2010	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE430.412	17/12/2009
Amendements déposés en commission		PE438.289	04/02/2010
Amendements déposés en commission		PE438.281	05/02/2010
Avis de la commission	ITRE	PE430.834	24/02/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0060/2010	24/03/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0131/2010	05/05/2010

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	SEC(2009)0417	01/04/2009