Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2159(INI)

Stratégie de l’UE pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser

Informations de base

2009/2159(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0200
22/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2009 Débat au Conseil
23/03/2010 Vote en commission
30/03/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0113/2010
18/05/2010 Décision du Parlement T7-0166/2010
18/05/2010 Résultat du vote au parlement
18/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2159(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/01184

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.936 06/01/2010
    Amendements déposés en commission PE438.492 01/03/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0113/2010 30/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0166/2010 18/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0200 27/04/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4416 16/09/2010
    Document de suivi SEC(2011)0401 25/03/2011
    Document de suivi SWD(2012)0256 10/09/2012
    Document de suivi SWD(2012)0257 10/09/2012
    Document de base non législatif COM(2012)0495 10/09/2012