Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2009) - Application efficace après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Informations de base

2009/2161(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0573
25/11/2010 Vote en commission
01/12/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0344/2010
14/12/2010 Débat en plénière
15/12/2010 Décision du Parlement T7-0483/2010
15/12/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2161(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/01334

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.895 15/10/2010
    Amendements déposés en commission PE452.639 11/11/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0344/2010 01/12/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0483/2010 15/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0573 19/10/2010
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0567 06/05/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0573 14/04/2011