Deuxième révision de l'accord de partenariat ACP-CE (Accord de Cotonou)

Informations de base

2009/2165(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Pays ACP

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2009 Vote en commission
17/12/2009 Dépôt du rapport de la commission A7-0086/2009
19/01/2010 Débat en plénière
20/01/2010 Décision du Parlement T7-0004/2010
20/01/2010 Résultat du vote au parlement
20/01/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2165(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/00959

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.376 20/10/2009
    Amendements déposés en commission PE430.673 16/11/2009
    Amendements déposés en commission PE430.765 20/11/2009
    Avis de la commission INTA PE430.404 07/12/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0086/2009 17/12/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0004/2010 20/01/2010