Banque européenne d'investissement (BEI) - rapport annuel 2008

Informations de base

2009/2166(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2010 Vote en commission
25/03/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0062/2010
06/05/2010 Décision du Parlement T7-0156/2010
06/05/2010 Résultat du vote au parlement
06/05/2010 Débat en plénière
06/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2166(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/01372

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE430.958 11/12/2009
    Projet de rapport de la commission PE430.597 05/01/2010
    Avis de la commission REGI PE430.816 01/02/2010
    Amendements déposés en commission PE438.418 02/02/2010
    Amendements déposés en commission PE438.383 17/02/2010
    Avis de la commission ECON PE430.959 23/03/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0062/2010 25/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0156/2010 06/05/2010