Protection des intérêts financiers des Communautés. Lutte contre la fraude - rapport annuel 2008

Informations de base

2009/2167(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2010 Vote en commission
26/03/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0100/2010
05/05/2010 Débat en plénière
06/05/2010 Décision du Parlement T7-0155/2010
06/05/2010 Résultat du vote au parlement
06/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2167(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/01375

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE430.961 11/12/2009
    Projet de rapport de la commission PE430.549 04/01/2010
    Avis de la commission REGI PE430.762 27/01/2010
    Amendements déposés en commission PE438.420 02/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.320 01/03/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0100/2010 26/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0155/2010 06/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4415 06/09/2010