Réduction de la pauvreté et création d'emplois dans les pays en développement: la voie à suivre

Informations de base

2009/2171(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/05/2010 Vote en commission
24/06/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0192/2010
20/09/2010 Débat en plénière
21/09/2010 Décision du Parlement T7-0327/2010
21/09/2010 Résultat du vote au parlement
21/09/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2171(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/01382

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.340 01/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.984 24/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.872 08/04/2010
    Avis de la commission EMPL PE439.256 28/04/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0192/2010 24/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0327/2010 21/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)8656 10/02/2011