Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2173(INI)

Rapport sur la politique de concurrence 2008

Informations de base

2009/2173(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		IN 'T VELD Sophia (ALDE)
    		21/07/2009
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		BÜTIKOFER Reinhard (Verts/ALE)
    		19/11/2009
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		BIELAN Adam (ECR)
    		17/11/2009
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Concurrence ALMUNIA Joaquín

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0374
11/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2010 Vote en commission
02/03/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0025/2010
08/03/2010 Débat en plénière
09/03/2010 Décision du Parlement T7-0050/2010
09/03/2010 Résultat du vote au parlement
09/03/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2173(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/01190

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.661 20/11/2009
    Amendements déposés en commission PE430.954 10/12/2009
    Avis de la commission ITRE PE430.944 04/02/2010
    Avis de la commission IMCO PE431.197 09/02/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0025/2010 02/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0050/2010 09/03/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0374 23/07/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)2718 25/06/2010