Encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal

Informations de base

2009/2174(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.70 Fiscalité
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0201
11/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2010 Vote en commission
02/02/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0007/2010
08/02/2010 Débat en plénière
10/02/2010 Décision du Parlement T7-0020/2010
10/02/2010 Résultat du vote au parlement
10/02/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2174(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/00989

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.374 21/10/2009
    Amendements déposés en commission PE430.689 17/11/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0007/2010 02/02/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0020/2010 10/02/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0201 28/04/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)2011 02/06/2010