Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2175(INI)

Evolution de la passation de marchés publics

Informations de base

2009/2175(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2010 Vote en commission
10/05/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0151/2010
17/05/2010 Débat en plénière
18/05/2010 Décision du Parlement T7-0173/2010
18/05/2010 Résultat du vote au parlement
18/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2175(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/01142

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE438.443 02/02/2010
    Amendements déposés en commission PE438.392 03/02/2010
    Projet de rapport de la commission PE438.513 05/02/2010
    Avis de la commission REGI PE431.007 24/02/2010
    Avis de la commission INTA PE438.163 02/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.869 26/03/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0151/2010 10/05/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0173/2010 18/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4416 16/09/2010