Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2177(INI)

Questions de déontologie liées à la gestion des entreprises

Informations de base

2009/2177(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.45.01 Droit des sociétés
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2010 Vote en commission
03/05/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0135/2010
18/05/2010 Décision du Parlement T7-0165/2010
18/05/2010 Résultat du vote au parlement
18/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2177(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/00889

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE438.450 15/02/2010
    Projet de rapport de la commission PE439.404 04/03/2010
    Avis de la commission EMPL PE431.017 19/03/2010
    Amendements déposés en commission PE440.185 13/04/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0135/2010 03/05/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0165/2010 18/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4416 16/09/2010