Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur

Informations de base

2009/2178(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/09/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0467
11/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2010 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/06/2010 Vote en commission
03/06/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0175/2010
20/09/2010 Débat en plénière
22/09/2010 Décision du Parlement T7-0340/2010
22/09/2010 Résultat du vote au parlement
22/09/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2178(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/01257

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.164 13/01/2010
    Amendements déposés en commission PE439.283 26/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.272 01/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.233 02/03/2010
    Avis de la commission ITRE PE438.391 19/03/2010
    Avis de la commission IMCO PE438.494 12/04/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0175/2010 03/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0340/2010 22/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0467 11/09/2009